Les contours encore flous d’une banque européenne pour le climat

Originally published on mediapart.fr

23 mai 2019 Par Christophe Gueugneau

Emmanuel Macron en a fait la proposition en mars, son parti l’a reprise dans son programme. De même qu’EELV et le PS. Mais tout reste à faire quant à la création d’une banque européenne pour le climat, à commencer par convaincre les partenaires européens.

·  Les besoins sont énormes. Les sommes en jeu aussi. Comment faire pour financer une véritable transition écologique en Europe et parvenir à l’objectif d’une économie neutre en carbone en 2050 ? La Banque européenne d’investissement (BEI) estime les besoins à 270 milliards d’euros par an pour respecter une trajectoire de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre sur le sol européen d’ici à 2030, en intégrant les objectifs du secteur de l’énergie, des transports, de l’eau et des déchets. Sachant qu’en 2018, le budget de l’Union européenne était de 160 milliards d’euros, l’effort est considérable. 

Quel instrument aurait donc la charge de répartir cette manne ? En mars, Emmanuel Macron, dans une lettre aux Européens, se prononçait pour la création d’une « banque européenne du climat pour financer la transition écologique ». « Toutes nos institutions doivent avoir le climat pour mandat », poursuivait le président français. L’idée a évidemment été reprise par le programme de Renaissance, la liste LREM pour les élections européennes. On la retrouve également chez Place publique (la liste du PS emmenée par Raphaël Glucksmann) et chez EELV (liste emmenée par Yannick Jadot).

Le PCF propose quant à lui de créer un « fonds européen de développement social et écologique abondé par la BCE », destiné à « financer une vaste expansion, en coopération, de tous les services publics en Europe »

L’idée d’une banque pour le climat au niveau européen est pour l’instant franco-française, mais l’Élysée ne désespère pas de convaincre d’autres gouvernements d’ici juin. Ce ne sera pas forcément chose facile. Au dernier sommet du Conseil européen à Sibiu (Roumanie) un « non paper » (un document non engageant) a été signé par huit États membres, dont la France, pour demander une décarbonisation de l’économie en 2050. 

Ce document propose de transformer la BEI afin de faire du financement vert sa priorité absolue et de promouvoir les investissements dans les secteurs de l’énergie et de la transition climatique. C’est certes une avancée, mais on est encore loin d’une banque pour le climat à proprement parler. D’ailleurs, la France avait poussé pour que le terme soit employé, mais s’est heurtée au refus d’autres pays.

© Reuters

Depuis l’annonce de Macron en mars, Bercy a en tout cas planché sur plusieurs scénarios. La BEI, qui finance déjà pour 25 % des projets en faveur du climat, pourrait aller jusqu’à 40 %. « C’est le scénario minimal », commente Xavier Sol, de l’ONG Counter Balance, spécialisée dans l’étude soigneuse des financements des banques publiques. 

Une autre option consisterait à créer une filiale de la BEI, spécialisée dans le climat. En 1994, la BEI avait par exemple créé une filiale, le Fonds européen d’investissement. Ces deux options sont vues d’un œil favorable par la BEI elle-même. « Plutôt qu’imaginer une nouvelle organisation ou structure ad hoc, probablement longue à mettre en place et très coûteuse, je recommanderais plutôt de réfléchir à utiliser au mieux ce qui existe déjà », déclarait la semaine passée à Libération Ambroise Fayolle, vice-président de la BEI. 

L’économiste Jean Pisani-Ferry, qui fut coordinateur du programme d’Emmanuel Macron pour la présidentielle de 2017, a récemment affirmé que cette structure existe déjà. Selon lui, la Banque européenne d’investissement (BEI) a « commencé à changer son “business model” », comme il l’a affirmé sur Europe 1, et il suffit aujourd’hui d’encore mieux flécher les fonds vers la transition écologique pour atteindre un objectif acceptable.

La banque européenne pour le climat pourrait aussi être une création ad hoc, une institution totalement nouvelle, mais « ça ne semble pas à l’ordre du jour », selon Xavier Sol. Enfin, option maximaliste, on pourrait même imaginer une banque qui travaillerait en lien avec la BCE, et qui pourrait créer de la monnaie. 

La création de cette banque représenterait également un avantage plus politique pour LREM, en permettant de donner un signal concret aux sociaux-démocrates ou aux verts européens en cas de coalition. 

Ancien d’EELV, Pascal Canfin, numéro deux sur la liste de La République en marche, veut clairement pousser à la transformation de la BEI, en s’investissant notamment dans la commission économique du Parlement européen. 

À la manœuvre également, Michel Barnier, ancien commissaire européen aujourd’hui chargé des négociations sur le Brexit. Dans une tribune au site Project Syndicate, ce dernier se pose en artisan d’un « Green New Deal » européen. « Nous avons une fenêtre de tir pour agir. Saisissons-là ! Et faisons d’une Europe verte notre première priorité politique pour les années à venir, axée sur trois chantiers », écrit ce membre du parti Les Républicains, parfois cité comme le candidat de Macron pour diriger la commission européenne. 

Les trois chantiers en question, d’après Michel Barnier, peuvent s’énoncer ainsi : devenir une économie neutre en carbone d’ici 2050, jouer un rôle de premier plan dans l’utilisation responsable des ressources en mettant en place une véritable économie circulaire économe en déchets et faire beaucoup plus pour protéger la biodiversité. 

« Le fait que Michel Barnier se pose en défenseur d’un tel Green New Deal montre que c’est quelque chose qui peut sortir des négociations européennes », estime Xavier Sol. Mais l’activiste pointe aussi du doigt un risque sous-estimé par les tenants d’une banque européenne du climat. Si celle-ci voit le jour, quid des financements et soutiens aux industries carbonées ?

« Toutes les ONG partagent cette volonté de mettre plus d’investissements publics sur la table, mais le risque, c’est une forme de diversion : créer une nouvelle institution au lieu de réorienter les fonds déjà existants », estime-t-il. Counter Balance a lancé récemment une campagne pour que la BEI se conforme aux accords de Paris, avec l’arrêt du fossile et plus de projets sur l’efficacité énergétique ou les énergies renouvelables. 

On peut également souligner qu’en l’état actuel, le projet InvestEU n’a pas écarté le soutien aux fossiles de ses investissements potentiels, y compris dans le budget post 2020. 

L’articulation entre financements massifs de la transition et sortie parallèle des fossiles ne se retrouve pas dans le programme de LREM, à la différence des listes de gauche qui la prennent en compte. Certes, le parti présidentiel propose de mobiliser l’épargne des Européens vers la transition pour financer un investissement de 1 000 milliards d’euros d’ici 2024 – ce qui, au passage, correspond à l’investissement minimal évalué par la commission –, mais il ne dit rien des actuels investissements européens dans les énergies carbonées.

EELV plaide pour un grand plan d’investissement de 100 milliards d’euros par an « pour la sobriété, l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables et la mobilité durable » et dans le même temps pour « un traité de non-prolifération des énergies fossiles »

La France insoumise veut engager un plan d’investissement public dans les économies d’énergies et les énergies renouvelables – sans le chiffrer – tout en supprimant les subventions directes et indirectes accordées aux énergies fossiles et en interdisant « toute nouvelle exploitation d’énergies fossiles dans l’UE ».

Place publique (PS) et Génération.s veulent mobiliser respectivement jusqu’à 400 milliards d’euros par an (dont 60 milliards pour la France) et 500 milliards d’euros par an (« dégagés grâce à la mobilisation des banques centrales ») pour la transition. 

Place publique propose de créer une « véritable taxe sur les transactions financières, à un taux plus élevé pour les investissements dans les énergies fossiles », sans les interdire tout à fait. Génération.s souhaite pour sa part interdire aux banques d’investir dans les projets d’énergies fossiles et intégrer les objectifs climatiques de l’accord de Paris dans le mandat de la Banque centrale européenne. 

Les engagements pour des milliards d’euros d’investissements sont là. On est encore loin, en revanche, de savoir quand et comment ces milliards seront réellement engagés.

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