La banque de l’UE investit des fonds publics dans les paradis fiscaux

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PAR LUDOVIC LAMANT
ARTICLE PUBLIÉ LE MERCREDI 14 SEPTEMBRE 2016

La  Banque  européenne  d’investissement  (BEI)  a investi près de 500 millions d’euros dans des fonds localisés dans des paradis fiscaux ces dernières années, selon une étude que des ONG publient mercredi. Elles s’inquiètent de l’opacité qui entoure ces placements.

De  notre  envoyé  spécial  à  Bruxelles.-  Dans  son deuxième  discours  sur  l’état  de  l’Union  depuis son  arrivée  à  la  tête  de  la  Commission,  Jean-Claude  Juncker  devrait  annoncer,  mercredi  14 septembre  à  Strasbourg,  le  prolongement  jusqu’en 2020 d’un plan d’investissement censé sortir l’Europe de l’apathie économique. Le Luxembourgeois devrait aussi  promettre  de  porter  son  enveloppe  à  500 milliards  d’euros  sur  la  période  (même  si  cet  effet d’annonce est à prendre, comme d’habitude, avec des pincettes).

Au cœur du « plan Juncker » lancé au printemps 2015, mais dont les résultats sont encore difficiles à cerner sur le terrain, figure une institution méconnue du grand public, sise sur le plateau de Kirchberg à Luxembourg : la Banque européenne d’investissement (BEI), fondée en  1957  (et  qui  travaille  souvent  main  dans  la main  avec  la  Banque  publique  d’investissement,  en France). Elle finance des projets qu’elle juge créateurs d’emplois, au sein des 28, mais aussi hors de l’Union, envers les pays du « Sud » en priorité.

Hasard du calendrier, un collectif d’ONG, réunies sous la  plateforme  CounterBalance,  publie  ce  mercredi un rapport consacré à « la face cachée des fonds de
la  BEI  »,  qui  dénonce  le  manque  de  transparence entourant une partie des investissements de la Banque. L’affaire peut paraître technique. Mais elle concerne bien  l’ensemble  des  citoyens,  puisque  ce  sont  les contributions financières des États membres, et donc l’argent du contribuable, qui permettent à l’institution de garantir des prêts à des conditions privilégiées.

Les  auteurs  se  sont  penchés  sur  un  plan d’investissements de la BEI, minoritaire mais en forte expansion  :  des  placements  dans  des  fonds  de  «private equity » et autres fonds d’investissement, qui s’engagent à financer ensuite des petites et moyennes entreprises (PME) sur le terrain. Au total, la BEI en a soutenu 29, de 2011 à 2015. Soit une enveloppe de 600 millions d’euros environ, fléchés en priorité vers des pays d’Afrique et du Moyen-Orient.

Là  où  les  choses  se  compliquent,  à  en  croire le  rapport,  c’est  que  plusieurs  de  ces  fonds  sont localisés  dans  des  paradis  fiscaux,  des  îles  Caïman
au Luxembourg. Ils s’appellent Althelia Climate Fund (basé au Luxembourg) ou Portland Caribbean Fund II (dans les Barbades), et ont reçu de l’argent de la BEI.
En  tout,  ce  sont  470  millions  d’euros  investis  dans des pays considérés comme des « juridictions opaques». Les sommes restent modestes, si l’on compare au
volume d’opérations de la BEI (plus de 77 milliards d’euros  de  prêts  pour  la  seule  année  2015).  Mais  le symbole, en ces temps de bataille tous azimuts contre
l’évasion  fiscale,  de  l’OCDE  au  G20,  est  plus  que fâcheux pour l’Europe.

Si l’on s’en tient aux gérants des fonds en question (dont  l’adresse  physique  n’est  pas  forcément  la même  que  celle  des  fonds),  une  moitié  d’entre eux  est  domiciliée  au  sein  des  30  juridictions considérées comme les plus opaques au monde, selon le classement établi par une autre ONG, le Tax Justice Network, de Guernesey à l’île Maurice, en passant par Malte.

Autre difficulté : l’opacité de l’activité de ces fonds de private equity. Plus d’un tiers des fonds soutenuspar  la  BEI  ne  publie  «  aucune  information,  ou  une
information  limitée  »  sur  ce  à  quoi  sert  l’argent  de la  BEI.  Quant  à  l’institution  luxembourgeoise,  elle se réfugie derrière des clauses de confidentialité qui figurent  dans  les  contrats  signés  avec  ces  fonds.  Si bien  qu’il  est  très  difficile  de  savoir  où  part  cet argent public. Le parlement européen, qui connaît le problème, s’en inquiète chaque année au détour d’une résolution sur l’activité de la BEI.

Le  rapport,  enfin,  s’inquiète  de  potentiels  conflits d’intérêts.  La  moitié  des  fonds  aidés  par  la  BEI compte,  parmi  ses  dirigeants,  ou  dans  son  conseil d’administration, un ancien responsable passé par la BEI ou une autre banque publique du même genre (par exemple la Banque européenne de reconstruction et de développement, la BERD, à Londres)… « Ces cas de portes tournantes ne sont pas surprenants dans un secteur, le private equity, où des institutions publiques et privées cofinancent souvent des projets […]. Mais la question de savoir si la BEI se prémunit des risques de tels conflits d’intérêts reste entière », lit-on dans l’étude.

La  situation  pourrait  évoluer,  si  la  commission  de Bruxelles décide enfin d’élaborer, comme elle dit le souhaiter, une liste noire des paradis fiscaux pour l’UE
dans  les  mois  à  venir.  Le  G20,  lui,  veut  aboutir  à une liste à l’été 2017. L’an dernier, déjà épinglée par un  rapport  sur  certains  placements  douteux,  la  BEI avait rappelé son engagement aux côtés de l’OCDE dans  la  lutte  contre  les  paradis  fiscaux,  et  mis  en avant son code de conduite vis-à-vis des « juridictions non coopératives » (JNC, à lire en intégralité ici). Il semble toutefois qu’il y ait encore du travail.

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