Le traitement des plaintes à la BEI fait polémique

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Les ONG accusent l’institution de museler le seul mécanisme lui permettant de gérer les griefs des parties tiers.

Sur l’ordre du jour de la réunion, le sujet fait l’objet d’une ligne anodine : « Politique révisée relative au mécanisme de traitement des plaintes ». Et pourtant, la question, examinée demain par le conseil d’administration de la Banque européenne d’investissement, est loin d’être insignifiante : il s’agit de revoir le fonctionnement de l’organe qui assure la responsabilité de la Banque de l’UE vis-à-vis des parties extérieures. Et de le vider de sa substance, selon ses détracteurs.

Lancé en 2010, le mécanisme de traitement des plaintes n’a en effet pas hésiter à critiquer la Banque ces dernières années – notamment sur sa politique d’appel d’offres ou sur les procédures de publications de ses rapports internes.

Dans ce contexte, le processus de révision lancé en 2017 a rapidement été dénoncé comme une tentative de la Banque d’affaiblir cette voix interne dissidente. Dans une lettre commune, un groupe de 25 ONG (comprenant Oxfam, WWF, Counter Balance et SOMO) a dénoncé «un sérieux retour en arrière en termes d’indépendance et d’efficacité».

Dans le détail, les signataires s’inquiètent de deux clauses ajoutées par la révision. La première interdirait au mécanisme de traiter les griefs relatifs à la politique générale de la banque – ce qui le réduirait à enquêter sur des projets concrets, et l’empêcherait de se pencher sur des problèmes transversaux comme la transparence ou l’investissement dans les énergies sales. La seconde obligerait les membres du mécanisme à consulter les services de la Banque concernés par chaque plainte avant de déclarer cette plainte admissible.

Certaines sources sont également sceptiques sur l’idée de retirer au mécanisme toute compétence sur les questions liées aux appels d’offre – questions qui seraient confiées à un service ad hoc créé par la révision.

Certaines ONG ont refait une sortie le mois dernier auprès des 28 Etats membres de l’UE – les actionnaires de la BEI et donc membres du Conseil d’administration. Elles suggèrent de renforcer le rôle du CA, en s’assurant que ce dernier reçoive chacun des rapports du mécanisme. Ces derniers sont pour l’instant limités au comité de direction de la Banque (le président et les vice-présidents).

Mais l’initiative n’aurait rencontré qu’un écho limité – et la réunion de ce mardi devrait donc se conclure avec l’adoption des amendements proposés.

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